Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant pdfOutils, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par le site pdfOutils, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site pdfOutils implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services

pdfOutils propose des outils en ligne gratuits permettant de :

  • Fusionner plusieurs fichiers PDF en un seul
  • Diviser un PDF en plusieurs fichiers
  • Compresser des fichiers PDF
  • Convertir des PDF en images (JPEG, PNG, WebP)
  • Protéger et déverrouiller des PDF
  • Ajouter des filigranes, numéros de page, en-têtes et pieds de page
  • Effectuer une reconnaissance de caractères (OCR)
  • Et d'autres opérations sur les fichiers PDF

Ces services sont fournis gratuitement, sans inscription obligatoire, dans la limite des capacités techniques du serveur.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas :

  • Télécharger des fichiers contenant des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter de perturber le fonctionnement du service (attaques, surcharge, etc.)
  • Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable
  • Contourner les limitations techniques du service
  • Traiter des fichiers ne lui appartenant pas ou pour lesquels il ne dispose pas des droits nécessaires

5. Traitement des fichiers

Les fichiers téléchargés sur pdfOutils sont traités sur nos serveurs de façon temporaire. Tous les fichiers sont automatiquement supprimés dans un délai maximal de 24 heures suivant leur traitement.

pdfOutils ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers téléchargés et ne les utilise à aucune fin autre que le traitement demandé par l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

pdfOutils est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. pdfOutils ne saurait être tenu responsable de :

  • Toute perte de données liée à l'utilisation du service
  • L'impossibilité temporaire d'accéder au service
  • La qualité des fichiers produits ne correspondant pas aux attentes de l'utilisateur
  • Tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service

Il appartient à l'utilisateur de conserver une copie de ses fichiers originaux avant tout traitement.

7. Propriété intellectuelle

Le site pdfOutils, son code source, son design, ses logos et l'ensemble de ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous acceptez cette politique.

9. Modification des CGU

pdfOutils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date en bas de page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : juin 2025