Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site pdfOutils est :
- Dénomination : [NOM DE L'ENTREPRISE OU PARTICULIER]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Email : privacy@pdfoutils.fr
2. Données collectées
pdfOutils collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
Fichiers PDF et documents
Données de navigation
Préférences locales
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Exécution du service : traitement des fichiers PDF conformément à l'opération demandée
- Sécurité : détection et prévention des utilisations abusives du service
- Amélioration du service : analyse statistique anonymisée de l'utilisation
- Obligations légales : respect des obligations légales applicables
4. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement des fichiers | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Durée de conservation
- Fichiers PDF : suppression automatique dans les 24 heures suivant le traitement
- Logs techniques : 30 jours maximum
- Préférences locales (localStorage) : jusqu'à suppression par l'utilisateur via son navigateur
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@pdfoutils.fr
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
7. Cookies
pdfOutils utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :
- Cookies de session : gestion du traitement des fichiers (durée : session)
- localStorage : préférences de langue et de thème (non transmis au serveur)
Aucun cookie publicitaire, de traçage ou analytique tiers n'est utilisé sur ce site. Aucun consentement aux cookies n'est donc requis au sens de la directive ePrivacy.
8. Transferts de données hors UE
pdfOutils ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Le traitement des fichiers s'effectue sur des serveurs situés dans l'UE.
9. Sécurité
pdfOutils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Transmission des données chiffrée via HTTPS/TLS
- Suppression automatique des fichiers après traitement
- Accès aux serveurs restreint et sécurisé
10. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPD/DPO) :
- Email : privacy@pdfoutils.fr
- Courrier : [NOM] — [ADRESSE COMPLÈTE] — À l'attention du DPO
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : juin 2025